STATUTS DU CLUB OLYMPIQUE BOURGELAT

Association loi 1901

N° 0691014094

OBJECTIF ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :

Article 1 : l'asociation dite club olympique bourgelat, fondée le 20 décembre 1978 a pour objectif d'organiser, d'initier et de permettre la pratique sportive pour les étudiants qui y adhèrent. Elle représente l'établissement dans les épreuves sportives universitaires. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social dans l'établissement : Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon – 69280 Marcy l'Etoile. Elle a été déclarée en préfecture à la préfecture de Lyon sous le numéro 14094.

 Article 2 : Toutes discussions et manifestations étrangères aux buts de l'association y sont interdites.

Article 3 : L'association se compose : - des membres de droit énumérés à l'article 6 - des membres actifs. Peuvent être ou non membres actifs de l'association les élèves inscrits dans l'établissement titulaires de la licence délivrée par la Fédération Française de Sport Universitaire (FFSU). - des membres honoraires, agents de l'établissement, anciens élèves, parents d'élèves, et toute autre personne agrée par le comité de direction de l'association. L'assemblée générale se réunit une fois par an et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses mmbres.

Article 4 : la qualité de membre se perd par : - démission - radiation prononcée par le bureau par non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant auparavant été invité à fournir des explications - radiation prononcée par la Fédération Nationale de Sport Universitaire ou sur demande motivée d'une fédération

AFFILIATION :

Article 5 : L'association est affiliée à la Fédération Nationale du Sport Universitaire. Elle ne peut adhérer à un autre groupement sportif sans l'autorisation du directeur des services régionaux de la FNSU. L'association ne peut, sauf dérogation accordée par le directeur des services régionaux, disputer d'autres épreuves officielles que celles organisées par la FNS à l'échelon national ou local. L'association est tenue de se conformer au règlements sportifs établis ou adoptés par la FNSU.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

Article 6 : L'association est administrée par un comité et un bureau présidés par un étudiant élu.

Article 7 : Le comité de direction comprend : le chef d'établissement les membres du bureau les élèves inscrits à l'association, représentant les différentes sections sportives de l'établissemnt, élus par les membres du bureau. Les membres élus sont soumis à un renouvellement chaque année à la rentrée scolaire.

Article 8 : Le bureau comprend outre le chef d'établissement quatre représentants élus pour l'année par les membres actifs au scrutin secret : le président de l'association le vice-président de l'association le secrétaire de l'association le trésorier de l'association

Article 9 : le bureau règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l'assocation en particulier : il arrête le programme des actvités de l'association il vote les budgets et approuve les comptes du trésorier il fixe le montant de la cotisation versée par les membres actifs et les membres honoraires. Le comité de direction se réunit deux fois par an sous convocation du président ou à la demande au moins de moité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 10 : Le bureau instruit toutes les affaires soumises au comité de directionet porvoit à l'exécution de ses délibérations.

Article 11 : Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation au trésorier.

Article 12 : Le trésorier a seule qualité pour encaisser et dépenser les fonds de l'association, il tient les commptes et les soumet à la fin de chaque exercice à l'approbation du comité de direction.

Article 13 : En cas de dissolution, notamment par suite de modification affectant l'établissement, le comité de direction attribue l'actif net à d'autres associations de l'établissement.

Article 14 : un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fait alors pour approuver par l'assemblé générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : les statuts ne peuvent modifiés que sur proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soit du bureau un mois avant la séance. L'assemblée doit se composer du quart de ses membres. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est conviée à nouveau mais à 15 jours d'intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le 20 décembre 1978,

le Président.